Le 15 septembre, à Bercy, SPARE a signé aux côtés de l’État et de six grandes places de marché une charte de bonnes pratiques destinée à mieux encadrer la vente d’appareils électroniques reconditionnés. Une avancée importante pour lutter contre la fraude à la TVA et rétablir des conditions de concurrence équitables.
« Notre secteur connaît des difficultés fortes. Nous ne pouvons pas accepter que nos entreprises sérieuses soient évincées du marché par les acteurs les moins vertueux. »
Laurent Lamoureux, Président de SPARE
Représenté par son président Laurent Lamoureux, SPARE a signé la Charte de bonnes pratiques pour la vente d’appareils reconditionnés sur les places de marché, aux côtés de l’État et de six acteurs majeurs : Amazon, Back Market, Boulanger, Cdiscount, Fnac Darty et Rakuten.
Cette charte était demandée par une quarantaine d’entreprises françaises du reconditionné. SPARE porte depuis plusieurs années leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics afin de lutter contre les pratiques qui fragilisent les entreprises respectant leurs obligations fiscales et réglementaires.
La fraude à la TVA constitue aujourd’hui l’un des principaux obstacles au développement de la filière.
Sur un smartphone, une TVA non correctement acquittée peut créer artificiellement jusqu’à 20 % d’écart de prix. Dans un secteur où les marges sont faibles, cet écart crée une distorsion de concurrence majeure pour les entreprises françaises qui respectent les règles.
Pour SPARE, cette charte constitue une étape importante mais doit désormais être suivie d’actions concrètes :
SPARE salue l’engagement des ministres Mathieu Lefèvre et Anne Le Hénanff sur ce dossier.
Assainir le marché, protéger les entreprises qui respectent les règles et renforcer la confiance des consommateurs : tels sont les leviers indispensables pour donner un avenir durable à la filière française du reconditionnement.
Le 15 septembre, à Bercy, SPARE a signé aux côtés de l’État et de six grandes places de marché une charte de bonnes pratiques destinée à mieux encadrer la vente d’appareils électroniques reconditionnés. Une avancée importante pour lutter contre la fraude à la TVA et rétablir des conditions de concurrence équitables.
« Notre secteur connaît des difficultés fortes. Nous ne pouvons pas accepter que nos entreprises sérieuses soient évincées du marché par les acteurs les moins vertueux. »
Laurent Lamoureux, Président de SPARE
Représenté par son président Laurent Lamoureux, SPARE a signé la Charte de bonnes pratiques pour la vente d’appareils reconditionnés sur les places de marché, aux côtés de l’État et de six acteurs majeurs : Amazon, Back Market, Boulanger, Cdiscount, Fnac Darty et Rakuten.
Cette charte était demandée par une quarantaine d’entreprises françaises du reconditionné. SPARE porte depuis plusieurs années leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics afin de lutter contre les pratiques qui fragilisent les entreprises respectant leurs obligations fiscales et réglementaires.
La fraude à la TVA constitue aujourd’hui l’un des principaux obstacles au développement de la filière.
Sur un smartphone, une TVA non correctement acquittée peut créer artificiellement jusqu’à 20 % d’écart de prix. Dans un secteur où les marges sont faibles, cet écart crée une distorsion de concurrence majeure pour les entreprises françaises qui respectent les règles.
Pour SPARE, cette charte constitue une étape importante mais doit désormais être suivie d’actions concrètes :
SPARE salue l’engagement des ministres Mathieu Lefèvre et Anne Le Hénanff sur ce dossier.
Assainir le marché, protéger les entreprises qui respectent les règles et renforcer la confiance des consommateurs : tels sont les leviers indispensables pour donner un avenir durable à la filière française du reconditionnement.
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